{"id":671,"date":"2023-11-09T14:12:23","date_gmt":"2023-11-09T13:12:23","guid":{"rendered":"https:\/\/elecff.fr\/?page_id=671"},"modified":"2023-11-16T11:41:07","modified_gmt":"2023-11-16T10:41:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elecff.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1 – \u00c9dition du site.<\/h2>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004<\/a><\/span> pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet http:\/\/www.elecff.fr<\/strong> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

Propri\u00e9taire du site : \u00c9lectricit\u00e9 Franck Fressingeas<\/strong> – Contact : elecff@gmx.fr 0651847349 – Adresse : 7 Avenue Jeanne d’Arc 24000 P\u00e9rigueux.<\/p>

Identification de l’entreprise :<\/strong> \u00c9lectricit\u00e9 Franck Fressingeas – SIREN : 79902652100010 – RCS ou RM : 799026521RM24 – Adresse postale : 7 Avenue Jeanne d’Arc 24000 P\u00e9rigueux
<\/span><\/p>

Directeur de la publication : Fressingeas Franck elecff@gmx.fr<\/strong><\/p>

H\u00e9bergeur :<\/strong> OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – T\u00e9l\u00e9phone : 1007<\/p>

2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h2>

\u00c9lectricit\u00e9 Franck Fressingeas<\/strong> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de \u00c9lectricit\u00e9 Franck Fressingeas<\/strong> .<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/span><\/a>.<\/span><\/p>

3 – Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h2>

\u00c9lectricit\u00e9 Franck Fressingeas<\/strong> .\u00a0ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site http:\/\/www.elecff.fr<\/strong>.<\/p>

\u00c9lectricit\u00e9 Franck Fressingeas <\/strong>d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur http:\/\/www.elecff.fr<\/strong>.<\/p>

\u00c9lectricit\u00e9 Franck Fressingeas\u00a0<\/strong> s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site http:\/\/www.elecff.fr<\/strong>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>

4 – CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e<\/a><\/span>, l\u2019utilisateur du site http:\/\/www.elecff.fr<\/strong> dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 elecff@gmx.fr .<\/p>

Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es (type de donn\u00e9es, finalit\u00e9, destinataire…), lisez notre politique de confidentialit\u00e9 ci apr\u00e8s.<\/span><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

5 – Liens hypertextes et cookies.<\/h2>

Le site http:\/\/www.elecff.fr<\/strong> contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de ces liens externes ou des liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers http:\/\/www.elecff.fr<\/strong>.<\/p>

La navigation sur le site http:\/\/www.elecff.fr<\/strong> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>

Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un utilisateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fr\u00e9quentation, par exemple.<\/p>

Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser les cookies<\/strong> en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera d\u00e9pos\u00e9 sans votre consentement.<\/p>

Les cookies sont enregistr\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de mois.<\/p>

Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialit\u00e9 ci apr\u00e8s.<\/p>

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site http:\/\/www.elecff.fr<\/strong> est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de P\u00e9rigueux<\/strong>.<\/p>

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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le site web http:\/\/www.elecff.fr est d\u00e9tenu par \u00c9lectricit\u00e9 Franck Fressingeas, qui est un contr\u00f4leur de donn\u00e9es de vos donn\u00e9es personnelles.
Nous avons adopt\u00e9 cette politique de confidentialit\u00e9, qui d\u00e9termine la mani\u00e8re dont nous traitons les informations collect\u00e9es par http:\/\/www.elecff.fr, qui fournit \u00e9galement les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines donn\u00e9es personnelles vous concernant. Par cons\u00e9quent, vous devez lire cette politique de confidentialit\u00e9 avant d’utiliser le site web de http:\/\/www.elecff.fr.
Nous prenons soin de vos donn\u00e9es personnelles et nous nous engageons \u00e0 en garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

Les informations personnelles que nous collectons :<\/h4>

Lorsque vous visitez le http:\/\/www.elecff.fr, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies install\u00e9s sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoy\u00e9 au site et sur la mani\u00e8re dont vous interagissez avec le site. Nous d\u00e9signons ces informations collect\u00e9es automatiquement par le terme \u00ab\u00a0informations sur les appareils\u00a0\u00bb. En outre, nous pourrions collecter les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le pr\u00e9nom, l’adresse, etc.) lors de l’inscription afin de pouvoir ex\u00e9cuter le contrat.<\/p>

Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>

Notre priorit\u00e9 absolue est la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des clients et, \u00e0 ce titre, nous ne pouvons traiter que des donn\u00e9es minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est absolument n\u00e9cessaire pour maintenir le site web. Les informations collect\u00e9es automatiquement sont utilis\u00e9es uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et \u00e9tablir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agr\u00e9g\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 identifier un utilisateur particulier du syst\u00e8me.<\/p>

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous \u00eates ni r\u00e9v\u00e9ler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu sp\u00e9cifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du site web, ou ou fournir d’autres d\u00e9tails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des donn\u00e9es personnelles, telles que votre e-mail, votre pr\u00e9nom, votre nom, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos donn\u00e9es personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalit\u00e9s du site web.<\/p>

Vos droits :<\/h4>

Si vous \u00eates un r\u00e9sident europ\u00e9en, vous disposez des droits suivants li\u00e9s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>

  • Le droit d’\u00eatre inform\u00e9.<\/p><\/li>

  • Le droit d’acc\u00e8s.<\/p><\/li>

  • Le droit de rectification.<\/p><\/li>

  • Le droit \u00e0 l’effacement.<\/p><\/li>

  • Le droit de restreindre le traitement.<\/p><\/li>

  • Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p><\/li>

  • Le droit d’opposition.<\/p><\/li>

  • Les droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et au profilage.<\/p><\/li><\/ul>

    Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via elecff@gmx.fr.<\/p>

    En outre, si vous \u00eates un r\u00e9sident europ\u00e9en, nous notons que nous traitons vos informations afin d’ex\u00e9cuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous, ou autrement pour poursuivre nos int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Europe, y compris au Canada et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>

    Liens vers d’autres sites web :<\/h4>

    Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialit\u00e9 des tiers. Nous vous encourageons \u00e0 \u00eatre attentif lorsque vous quittez notre site web et \u00e0 lire les d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.<\/p>

    S\u00e9curit\u00e9 de l’information :<\/h4>

    Nous s\u00e9curisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contr\u00f4l\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, prot\u00e9g\u00e9 contre tout acc\u00e8s, utilisation ou divulgation non autoris\u00e9s. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s, utilisation, modification et divulgation non autoris\u00e9s des donn\u00e9es personnelles sous son contr\u00f4le et sa garde. Toutefois, aucune transmission de donn\u00e9es sur Internet ou sur un r\u00e9seau sans fil ne peut \u00eatre garantie.<\/p>

    Divulgation l\u00e9gale :<\/h4>

    Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger nos droits, votre s\u00e9curit\u00e9 ou celle d’autrui, enqu\u00eater sur une fraude ou r\u00e9pondre \u00e0 une demande du gouvernement.<\/p>

    Informations de contact :<\/h4>

    Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la pr\u00e9sente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et \u00e0 vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 elecff@gmx.fr.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions l\u00e9gales 1 – \u00c9dition du site. 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